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NIGER-POSTE, capital social de 5.876.000.000Fcfa, RCCM : 2006-B-306 NIF 1209/R ayant son  siège social à Niamey-Niger Rond-Point Justice, elle est représentée par IDRISSA KANE son Directeur Général.

Exposé préalable

Dans le cadre de la présente convention, Niger Poste met à la disposition des détenteurs de commerce légalement reconnu par les autorités compétentes, une plateforme de commerce en ligne (e-commerce) dénommé KAOMINI.

A travers cette plateforme, vendeurs et acheteurs peuvent effectuer des transactions d’achat et vente de produits exposés en ligne.

Article 1 : Objet

Le présent contrat fixe les conditions d’exploitation de la plateforme KAOMINI

Article 2 : Obligations de l’e-marchand

Dans le cadre de la présente convention, les marchands acceptent de :

- Créer un profil sur KAOMINI afin de rendre ses produits disponibles.

- Mettre à jour son profil notamment le niveau du stock des produits mis en vente.

-Le retour des produits non-conformes à ceux publiés sur KAOMINI

-accepte de rembourser le client en cas de retour du à la non conformité du produit

-Préparer  le(s) produit(s) acheté(s) pour la livraison au maximum 15mn après réception de la notification de vente

-Fournir le(s) produit(s) acheté(s) de 8h00 à 20h du lundi au dimanche

-Régler les frais d’abonnement sur KAOMINI par paiement mobile, sauf pour le cas de la phase pilote qui prend effet dès la signature du  contrat et pour une durée de trois (3) mois.

-Activer d’un « compte mobile1 »pour les opérations d’encaissement des recettes occasionnées par la vente de ses produits sur KAOMINI

Article 3 : Obligation de Niger Poste

-Niger Poste s’engage à créer des « comptes mobiles » à l’e-marchand dès la signature du contrat.

-Niger Poste mettra tout en œuvre pour maintenir la plateforme opérationnelle. En cas de panne dépassant 1h de temps, le marchand sera informé par les moyens de communication disponibles

-Niger Poste s’engage à reverser à la fin de chaque journée l’équivalent de la recette occasionnée par les ventes des produits de l’e-marchand dans son « compte mobile » déduction faite des 5% de commission.

Article 4 : Autres dispositions

-L’e-marchand  ne supportera aucun frais lors des opérations de cash-out2 sur le compte mobile.

-L’e-marchand animera lui-même son profil. S’il le souhaite Niger Poste peut s’en charger moyennant le paiement des frais y afférents.

-L’e-marchand accepte de rétrocéder 5% de chaque vente à Niger Poste

-L’e-marchand peut quitter la plateforme à tout moment en observant un préavis de cinq (5) jours  ouvrés

-L’e-marchand peut se réabonner sur la plateforme moyennant le paiement d’un montant .

Article 5 : Confidentialité

Les parties garantissent la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la présente Convention de Partenariat. Chacune des parties s’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations relatives à l’autre partie auxquelles elle aurait pu avoir accès dans le cadre de la négociation, de l’exécution ou la résiliation de la présente Convention de Partenariat ou de toute autre manière dont, notamment techniques, commerciales, financières ou plus généralement toute autre information concernant l’autre partie et ses activités.

Chaque partie s’engage notamment à ne divulguer aucune information de ce type à quelque personne que ce soit, et en particulier à des concurrents de l’autre partie, et à n’en utiliser aucune dans le cadre de toute autre mission, pour le compte de toute autre personne ou à des fins personnelles, sans l’autorisation préalable et écrite de l’autre. Toute communication à la presse par l’une des parties des éléments contenus dans le présent contrat sera soumise à l’accord préalable et exprès de l’autre.

La présente obligation de confidentialité s’applique à compter de la signature du contrat ainsi qu’à tout autre document y afférent.

Article 6 : Révision

Toute modification fera l’objet d’un avenant écrit et signé des deux Parties.

Article 7 : Règlement de différends

Les partie s’engagent à régler à l’amiable tout différend ou litige qui pourrait surgir de l’interprétation ou de l’application du présent protocole, la partie la plus diligente invitera l’autre parie à un règlement amiable qui devra intervenir dans un délai n’excédant pas 30 jours. Ce n’est qu’à défaut de règlement amiable que le différend pourra être soumis au Tribunal de Grande Instance Hors classe de Niamey. 

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